{"id":508,"date":"2024-06-13T13:18:59","date_gmt":"2024-06-13T13:18:59","guid":{"rendered":"https:\/\/mathysfineart.corammerswork.com\/?page_id=508"},"modified":"2025-07-26T15:38:10","modified_gmt":"2025-07-26T13:38:10","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"GTC"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales entre Mathys Fine Art S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mathys Fine Art \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab client \u00bb, \u00ab acheteur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) pour les produits physiques (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab produits \u00bb ou \u00ab marchandise \u00bb) achet\u00e9s sur notre site internet mathysfineart.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab boutique en ligne \u00bb ou \u00ab site internet \u00bb) sont achet\u00e9s.\n<\/p>\n

Le site web et la boutique en ligne sont exploit\u00e9s par :\n<\/p>\n

Mathys Fine Art S\u00e0rl<\/b>
\nAll. Paul-Cantonneau 5
\n1762 Givisiez
<\/p>\n\n

CHE-174.589.425\n<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone:<\/b> +41 26 505 18 58<\/p>\n\n

Courriel:<\/b> contact@mathysfineart.com\n<\/p>\n\n

Les conventions individuelles conclues avec le client pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CGV. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues.\n<\/p>\n

Mathys Fine Art S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur d\u00e8s la publication des nouvelles CGV sur le site Internet. Le moment d\u00e9terminant pour l\u2019applicabilit\u00e9 des CGV en vigueur est, lors de l\u2019achat d\u2019un produit, la date \u00e0 laquelle la commande ferme nous est pass\u00e9e.\n<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme de nos produits, vous acceptez les conditions ci-apr\u00e8s ainsi que notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et vous d\u00e9clarez \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 conclure des contrats juridiquement contraignants et \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contraignante \u00e0 la client\u00e8le, c\u2019est-\u00e0-dire une offre de faire une offre, de commander le produit dans la boutique en ligne. Mathys Fine Art se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les produits eux-m\u00eames ainsi que leur contenu, comme par exemple les images, l\u2019assortiment, les prix et les descriptions de nos produits. Les illustrations, images, brochures, publicit\u00e9s et autres informations en rapport avec nos produits ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et n\u2019engagent pas Mathys Fine Art S\u00e0rl. Le client peut placer les produits qu\u2019il choisit dans le \u00ab panier \u00bb. Ceci n\u2019est pas encore consid\u00e9r\u00e9 comme une commande ferme. Une commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme que lorsque le client clique sur le bouton [\u00ab commande payante \u00bb] \u00e0 la fin du processus de commande sur la page de commande. Avant d\u2019envoyer la commande, le client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es, reconna\u00eetre d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les corriger avant la passation d\u00e9finitive et contraignante de la commande. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande ferme, Mathys Fine Art S\u00e0rl est libre, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit d\u2019accepter la commande, soit de la refuser en envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer de responsabilit\u00e9 envers vous ou des tiers. Un \u00e9ventuel paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 vous sera rembours\u00e9 en cas d\u2019annulation de la commande. Les motifs de refus d\u2019une commande peuvent \u00eatre, par exemple, si un produit n\u2019est plus disponible, si nous ne pouvons pas obtenir d\u2019autorisation pour le paiement du client ou s\u2019il y a des raisons de croire que le client agit en violation des pr\u00e9sentes CGV, de contrats individuels, d\u2019activit\u00e9s frauduleuses ou d\u2019autres activit\u00e9s p\u00e9nales ou pour toute autre raison importante.\n<\/p>\n

La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contraignante \u00e0 la client\u00e8le, c\u2019est-\u00e0-dire une offre de faire une offre, de commander le produit dans la boutique en ligne. Mathys Fine Art se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les produits eux-m\u00eames ainsi que leur contenu, comme par exemple les images, l\u2019assortiment, les prix et les descriptions de nos produits. Les illustrations, images, brochures, publicit\u00e9s et autres informations en rapport avec nos produits ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre d\u2019information et n\u2019engagent pas Mathys Fine Art S\u00e0rl. Le client peut placer les produits qu\u2019il choisit dans le \u00ab panier \u00bb. Ceci n\u2019est pas encore consid\u00e9r\u00e9 comme une commande ferme. Une commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme que lorsque le client clique sur le bouton [\u00ab commande payante \u00bb] \u00e0 la fin du processus de commande sur la page de commande. Avant d\u2019envoyer la commande, le client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es, reconna\u00eetre d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les corriger avant la passation d\u00e9finitive et contraignante de la commande. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande ferme, Mathys Fine Art S\u00e0rl est libre, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit d\u2019accepter la commande, soit de la refuser en envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer de responsabilit\u00e9 envers vous ou des tiers. Un \u00e9ventuel paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 vous sera rembours\u00e9 en cas d\u2019annulation de la commande. Les motifs de refus d\u2019une commande peuvent \u00eatre, par exemple, si un produit n\u2019est plus disponible, si nous ne pouvons pas obtenir d\u2019autorisation pour le paiement du client ou s\u2019il y a des raisons de croire que le client agit en violation des pr\u00e9sentes CGV, de contrats individuels, d\u2019activit\u00e9s frauduleuses ou d\u2019autres activit\u00e9s p\u00e9nales ou pour toute autre raison importante.\n<\/p>\n

Si Mathys Fine Art S\u00e0rl souhaite accepter la commande, une confirmation sera envoy\u00e9e au client par e-mail et le contrat de vente sera ainsi conclu. Cet e-mail de confirmation contient les donn\u00e9es de votre commande et nos CGV que vous avez accept\u00e9es lors du processus de commande. Une fois le contrat sign\u00e9, le client consid\u00e8re le travail comme termin\u00e9 et l\u2019annulation ou la modification de la commande est impossible. Le client re\u00e7oit la facture de sa commande par e-mail dans un d\u00e9lai de quelques jours. Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement interdite.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Toutes les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 de nos produits ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exp\u00e9dition et \u00e0 la livraison de nos marchandises sont des informations provisoires et des valeurs indicatives approximatives. Elles ne constituent pas des dates d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison fermes ou garanties. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits ou de retard dans l\u2019exp\u00e9dition ou la livraison des produits. Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si Mathys Fine Art S\u00e0rl constate, lors du traitement de votre commande, que les marchandises que vous avez command\u00e9es ne sont pas disponibles, nous vous en informerons imm\u00e9diatement. Dans ce cas, il n\u2019y aura pas de contrat concernant la marchandise non marchandise livrable n\u2019est pas conclu, car la marchandise command\u00e9e ne peut pas \u00eatre livr\u00e9e.<\/p>\n\n

En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de limiter le nombre d\u2019articles pouvant \u00eatre achet\u00e9s par un client. Dans ce cas, nous en informerons le client par e-mail.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nos produits et nos prix sont ceux indiqu\u00e9s sur le site Internet. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en CHF (francs suisses) et n\u2019incluent pas la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Le prix total de votre commande, y compris tous les \u00e9ventuels frais annexes et frais d\u2019exp\u00e9dition, est indiqu\u00e9 \u00e0 la fin du processus de commande. En passant une commande ferme, vous d\u00e9clarez \u00eatre d\u2019accord avec le prix total des produits command\u00e9s, d\u2019accord avec le prix de la commande. Apr\u00e8s la commande ferme, le prix ne peut plus \u00eatre adapt\u00e9 ni ne peut \u00eatre modifi\u00e9.\n<\/p>\n

Mathys Fine Art S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des prix propos\u00e9s au moment de la passation de la commande ferme.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les commandes sont en principe payables imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de Mathys Fine Art S\u00e0rl et emp\u00eachent donc la r\u00e9alisation du contrat de vente.\n<\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 de payer avec les moyens de paiement qui sont affich\u00e9s sur le site web ou lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps en temps et en fonction du pays. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans un cas concret et de renvoyer \u00e0 d\u2019autres modes de paiement que nous utilisons (par exemple, pour couvrir notre risque de cr\u00e9dit, uniquement ceux correspondant \u00e0 la solvabilit\u00e9 respective).\n<\/p>\n

En choisissant le moyen de paiement, le client autorise le paiement au choix par la saisie des donn\u00e9es de sa carte de cr\u00e9dit ou des donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s d\u2019un fournisseur de services de paiement. Le client autorise Mathys Fine Art S\u00e0rl \u00e0 encaisser ou \u00e0 recouvrer les paiements par les moyens correspondants. En cas de r\u00e9trofacturation, Mathys Fine Art S\u00e0rl a droit au remboursement des co\u00fbts et des frais de traitement bancaire y aff\u00e9rents. En outre, Mathys Fine Art S\u00e0rl n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuels frais ou autres montants qui pourraient vous \u00eatre factur\u00e9s par l\u2019\u00e9metteur de la carte ou par votre banque suite au traitement de votre paiement conform\u00e9ment \u00e0 votre commande.\n<\/p>\n

Si vous payez par carte de cr\u00e9dit ou par un autre moyen de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la carte, de contr\u00f4ler les param\u00e8tres de disponibilit\u00e9 pour l\u2019encaissement et les donn\u00e9es d\u2019adresse et de demander l\u2019autorisation de l\u2019\u00e9metteur de la carte ou du prestataire de paiement. En outre, vous confirmez que la carte de cr\u00e9dit est valable et que les donn\u00e9es de paiement saisies sont correctes. En cas de refus de paiement, Mathys Fine Art S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande et de suspendre l\u2019envoi des produits. Dans ce cas, nous prendrons imm\u00e9diatement contact avec vous.\n<\/p>\n

En cas de paiement par facture, le client re\u00e7oit la facture avec un bulletin de versement avec la livraison de la marchandise ou par e-mail. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du bulletin de versement dans le d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9 sur la facture. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais, Mathys Fine Art est en droit de facturer ses d\u00e9penses pour chaque rappel d\u2019au moins 50 CHF et d\u2019autres frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019encaissement ainsi que les int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux. Si l\u2019introduction d\u2019une poursuite s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, nous percevrons des frais de traitement suppl\u00e9mentaires d\u2019au moins 200 CHF.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La livraison est en principe payante et s\u2019effectue par le service de distribution de la Poste Suisse SA ou un autre prestataire de livraison au choix de Mathys Fine Art S\u00e0rl. Le client a en outre la possibilit\u00e9 de venir chercher gratuitement les produits command\u00e9s sur place chez Mathys Fine Art S\u00e0rl. Le mode de livraison souhait\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini lors du processus de commande. Le client est responsable des coordonn\u00e9es qu\u2019il fournit \u00e0 Mathys Fine Art, qui ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable en cas de modification de cette information entre la commande et la livraison.\n<\/p>\n

Les frais occasionn\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l\u2019avance par l\u2019acheteur. La marchandise que vous commandez dans notre boutique en ligne et qui est en stock vous sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de 90 jours ouvrables, selon la destination, apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.\n<\/p>\n

Mathys Fine Art S\u00e0rl vous informe rapidement par e-mail de l\u2019\u00e9tat actuel de votre commande. Si vous souhaitez vous informer sur le statut de votre commande, vous pouvez contacter Mathys Fine Art S\u00e0rl \u00e0 tout moment par e-mail.\n<\/p>\n

Si les produits sont marqu\u00e9s comme n\u2019\u00e9tant pas en stock lors de la commande, Mathys Fine Art S\u00e0rl s\u2019efforcera de rendre la marchandise disponible le plus rapidement possible. Mathys Fine Art S\u00e0rl met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s. Mathys Fine Art S\u00e0rl n\u2019est cependant pas responsable des retards de livraison, quelle qu\u2019en soit la cause, et n\u2019est notamment pas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un retard de livraison ou lors de ladite livraison. Nous vous informerons imm\u00e9diatement des retards de livraison qui se produisent.\n<\/p>\n

Si l\u2019emp\u00eachement de la prestation dure plus de 3 semaines apr\u00e8s la date de livraison initiale, le client n\u2019est pas en droit d\u2019annuler sa commande. Toute autre revendication, notamment en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats, est exclue.\n<\/p>\n

Si la livraison de la marchandise \u00e9choue par la faute du client malgr\u00e9 la tentative de livraison, Mathys Fine Art S\u00e0rl peut r\u00e9silier le contrat. Les paiements effectu\u00e9s ne seront pas rembours\u00e9s.\n<\/p>\n

La marchandise est r\u00e9put\u00e9e livr\u00e9e (et n\u2019est plus sous la responsabilit\u00e9 de Mathys Fine Art S\u00e0rl), lorsqu\u2019elle est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un office postal ou d\u2019un transporteur et que nous pouvons fournir un bordereau de livraison (tracking nr.).<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Mathys Fine Art reste propri\u00e9taire de la marchandise livr\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit enti\u00e8rement pay\u00e9e. La marchandise ne comprend que les impressions sur papier. Les clich\u00e9s digitaux sont d\u00e9truits une fois l\u2019impression effectu\u00e9e et ne seront pas fournis au client.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Chaque pi\u00e8ce est fabriqu\u00e9e sur commande. Toutes les commandes sont d\u00e9finitives. Il n\u2019est pas admis un droit de r\u00e9tractation ou de retour de la marchandise, cette derni\u00e8re \u00e9tant unique et personnelle \u00e0 l\u2019acheteur.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mathys Fine Art S\u00e0rl garantit que la marchandise correspond aux caract\u00e9ristiques promises et qu\u2019elle ne pr\u00e9sente aucun d\u00e9faut susceptible d\u2019affecter sa valeur ou son aptitude \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu.\n<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception des produits, le client doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier leur exactitude, leur int\u00e9gralit\u00e9 et les \u00e9ventuels dommages. Les d\u00e9fauts ou dommages doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Mathys Fine Art dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables. De part la nature de la marchandise (clich\u00e9s photographiques), les d\u00e9fauts qui apparaissent avec le temps, ne peuvent pas \u00eatre reconnu comme un d\u00e9faut, mais bien comme une usure normale. Si vous ne v\u00e9rifiez pas le d\u00e9faut ou ne le signalez pas imm\u00e9diatement, le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 et vous n\u2019\u00eates plus en droit de faire valoir des droits \u00e0 notre encontre.\n<\/p>\n

Les droits de garantie du client se limitent \u00e0 une livraison de remplacement ou \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9fauts\/\u00e0 la r\u00e9paration, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre droit, en particulier la r\u00e9duction du prix ou l\u2019indemnisation des dommages cons\u00e9cutifs directs ou indirects. Mathys Fine Art S\u00e0rl d\u00e9cide \u00e0 sa discr\u00e9tion de la livraison de remplacement ou de la r\u00e9paration. Il est entendu, que cela ne concerne en rien le travail artistique, qui est convenu avec le client lors de la commande.\n<\/p>\n

Pour la communication de la r\u00e9clamation ou les questions de service, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante avec le num\u00e9ro de commande, le num\u00e9ro de client, une description du d\u00e9faut et d\u2019autres informations utiles :\n<\/p>\n

Mathys Fine Art S\u00e0rl, All. Paul-Cantonneau 5, 1762 Givisiez, contact@mathysfineart.com\n<\/p>\n

Le produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de Mathys Fine Art S\u00e0rl mentionn\u00e9e ci-dessus, accompagn\u00e9 d\u2019une copie de la facture\/contrat de shooting et d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut. Le retour d\u2019un produit se fait aux frais et aux risques du client. Veuillez faire confirmer votre retour et conserver cette confirmation, car en cas de perte du colis, votre demande de garantie ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous attachons une grande importance \u00e0 la satisfaction de nos clients. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but de ce document. Nous nous effor\u00e7ons d\u2019examiner vos demandes et r\u00e9clamations dans les meilleurs d\u00e9lais et nous vous contacterons d\u00e8s r\u00e9ception des documents ou de votre requ\u00eate ou r\u00e9clamation.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Mathys Fine Art est responsable, en cas de violation de ses propres obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV et des relations contractuelles qui en d\u00e9coulent, des dommages qu\u2019elle a caus\u00e9s et prouv\u00e9s par une intention ill\u00e9gale ou une n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 est express\u00e9ment exclue pour les n\u00e9gligences l\u00e9g\u00e8res et moyennes ainsi que pour les dommages indirects et cons\u00e9cutifs, que ce soit sur la base d\u2019un contrat, d\u2019un acte illicite ou pour toute autre raison. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme dommages indirects, par exemple, le manque \u00e0 gagner, les pertes financi\u00e8res, les atteintes \u00e0 la r\u00e9putation, les dommages caus\u00e9s par des virus informatiques ou la perte de donn\u00e9es en raison de perturbations ou d\u2019interruptions temporaires de la disponibilit\u00e9 des services. des prestations de Mathys Fine Art. En outre, Mathys Fine Art n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages caus\u00e9s par des auxiliaires auxquels il est fait appel pour fournir la prestation.\n<\/p>\n

Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne s\u2019appliquent pas en cas d\u2019atteinte fautive \u00e0 la vie, au corps et \u00e0 la sant\u00e9 directement caus\u00e9e par Mathys Fine Art ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, y compris les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.\n<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 totale selon les pr\u00e9sentes CGV se limite, ind\u00e9pendamment du motif et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, au prix de la marchandise que le client nous a command\u00e9e.\n<\/p>\n

\u00c9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9\n<\/p>\n

En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le (appel\u00e9 force majeure), nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 ou obligation pour la non-ex\u00e9cution ou l\u2019ex\u00e9cution tardive de toute obligation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV et de la relation contractuelle qui en d\u00e9coule. Un \u00e9v\u00e9nement hors de notre contr\u00f4le se produit par exemple dans les cas suivants :\n<\/p>\n

en cas de gr\u00e8ves, de blocages ou d\u2019autres actes industriels par des tiers, d\u2019invasions, d\u2019attaques terroristes, de guerre, d\u2019incendie, d\u2019explosions, de temp\u00eates, d\u2019inondations, de tremblements de terre, d\u2019\u00e9pid\u00e9mies, de pand\u00e9mies, d\u2019autres catastrophes naturelles, ou de d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communication publics ou priv\u00e9s ou d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les voies ferr\u00e9es, les voies d\u2019exp\u00e9dition, les voies a\u00e9riennes, les voies de transport routier ou d\u2019autres moyens de transport publics ou priv\u00e9s. Si un \u00e9v\u00e9nement hors de notre contr\u00f4le affecte l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations dans le cadre du contrat, nous vous en informerons d\u00e8s que possible.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Mathys Fine Art ne collecte et ne traite les donn\u00e9es personnelles que dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, en particulier dans le respect des lois en vigueur sur la protection des donn\u00e9es. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vos droits et les questions qui y sont li\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es au point 13 des pr\u00e9sentes CGV, qui fait partie int\u00e9grante de ces CGV.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Les informations et contenus publi\u00e9s sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 de Mathys Fine Art ou du d\u00e9tenteur des droits respectifs. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute autre forme d\u2019exploitation ne sont pas autoris\u00e9s et requi\u00e8rent l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits concern\u00e9. Mathys Fine Art et le titulaire des droits correspondant se r\u00e9servent express\u00e9ment tous les droits y aff\u00e9rents.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV devait \u00eatre ou devenir ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e. Sauf accord contraire, la disposition invalide est r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition valide qui tient le plus grand compte de l\u2019objectif \u00e9conomique de la disposition et de la volont\u00e9 des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles lacunes des pr\u00e9sentes CGV.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Seul le droit mat\u00e9riel suisse s\u2019applique aux pr\u00e9sentes CG, aux relations contractuelles qui en d\u00e9coulent et aux \u00e9ventuels litiges, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique pour les personnes physiques est le si\u00e8ge de Mathys Fine Art . Pour les personnes morales, le for exclusif est le si\u00e8ge de Mathys Fine Art. Ces dispositions ne s\u2019appliquent que dans la mesure o\u00f9 il n\u2019existe pas de dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019Etat dans lequel le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle, qui pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CGV.\n\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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MF Group \/ POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement \u00ab achat sur facture \u00bb. La facture individuelle vous permet de r\u00e9gler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez \u00e0 un paiement dans les d\u00e9lais impartis, vous recevrez ult\u00e9rieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un r\u00e9capitulatif de votre commande.\n\nLors de la conclusion du contrat d\u2019achat, POWERPAY prend en charge la cr\u00e9ance de facture qui en r\u00e9sulte et g\u00e8re les modalit\u00e9s de paiement correspondantes. En cas d\u2019achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch\/fr\/agb).<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions Contrat Shooting Fine Art<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEntre
\nMathys Fine Art S\u00e0rl:\n\nAll\u00e9e Paul-Cantonneau 5 \n1762 Givisiez\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tIl est convenu ce qui suit : \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Prestation \n<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe pr\u00e9sent contrat comprend l\u2019intervention d\u2019une maquilleuse \/coiffeuse pr\u00e9c\u00e9dant la s\u00e9ance photo avec le Photographe. \nL\u2019exp\u00e9rience photographique dure environ quatre heures. Le photographe se r\u00e9serve l\u2019autorisation d\u2019interrompre imm\u00e9diatement \nla s\u00e9ance photo si le comportement du mod\u00e8le repr\u00e9sente un risque pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale ou physique de celui-ci. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe prix de r\u00e9servation de cette prestation hors offre sp\u00e9ciale est de CHF 400.- (TTC) compris \u00e9galement dans les frais,1 photo \n20x30cm). Le mod\u00e8le doit s\u2019acquitter de ce montant pour valider la r\u00e9servation, en proc\u00e9dant au paiement par TWINT ou par \nvirement bancaire. Le montant \u00e9quivaut au cr\u00e9dit photo mentionn\u00e9 plus haut. Mais profitez de notre offre exceptionnelle : jusqu’\u00e0 \n75% de r\u00e9duction sur votre achat de photos si vous en achetez plus de 3 photos. Ne manquez pas cette opportunit\u00e9 exclusive! \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tA l\u2019issue de la s\u00e9ance photo, le Mod\u00e8le peut d\u00e9cider d\u2019acqu\u00e9rir certains clich\u00e9s, mais demeure libre de n\u2019en acheter aucun. Pour \ncela, il remplira le document annexe. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 2 \u2013 S\u00e9ance photo\n<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Mod\u00e8le d\u00e9clare \u00eatre majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises \npar le Photographe. Si le Mod\u00e8le est mineur, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal co-signera le pr\u00e9sent contrat. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChaque s\u00e9ance photo est soit libre, soit th\u00e9matique ; dans ce dernier cas, le Mod\u00e8le et le Photographe s\u2019engagent \u00e0 se consulter \npr\u00e9alablement en d\u00e9finissant les sp\u00e9cificit\u00e9s afin que chacun s\u2019y pr\u00e9pare.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 3 \u2013 Clich\u00e9s<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi le Mod\u00e8le souhaite acheter certains clich\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la s\u00e9ance photo, il remplit le document annex\u00e9 au pr\u00e9sent contrat. Le \nMod\u00e8le choisira le format et le nombre de clich\u00e9s souhait\u00e9s. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConcernant le paiement, le Mod\u00e8le aura le choix entre diff\u00e9rentes solutions. Le Mod\u00e8le pourra soit payer par cash, SumUp ou \nTWINT le jour de la s\u00e9ance photo l\u2019entier du montant ou opter pour un paiement \u00e9chelonn\u00e9 par le biais de PowerPay ou d\u2019un \nvirement bancaire \u00e0 l\u2019aide de BVR. Dans ce cas-l\u00e0, le Mod\u00e8le et le Photographe se mettent d\u2019accord sur le nombre de mensualit\u00e9 \nsouhait\u00e9es. Le r\u00e8glement des mensualit\u00e9s devra toujours \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard le 30 de chaque mois. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTous les clich\u00e9s seront remis au Mod\u00e8le une fois le paiement complet de la commande effectu\u00e9. Ils en demeurent la propri\u00e9t\u00e9 \nint\u00e9grale de Mathys Fine Art dans l\u2019intervalle.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 4 \u2013 Demeure du Mod\u00e8le<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn cas de retard de paiement d\u2019une des mensualit\u00e9s pr\u00e9vues de plus de 10 jours, le Mod\u00e8le est mis en demeure automatiquement, \nsans n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9avis. D\u00e8s un retard de plus de 20 jours pour le paiement d\u2019une mensualit\u00e9, le contrat est rompu. Le Mod\u00e8le \nn\u2019a pas le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les clich\u00e9s ou les mensualit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9es, \u00e0 titre de peine conventionnelle pour rupture de \ncontrat. Le Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les voies l\u00e9gales de recouvrement de cr\u00e9ances. \n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 5 \u2013 Modifications du contrat<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUne fois le contrat d\u00fbment sign\u00e9 par les parties, respectivement le Mod\u00e8le et le Photographe, ces derni\u00e8res ne peuvent plus y \napporter de modification relative au contenu et au termes du contrat. Aucun de droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre admis de la part du \nMod\u00e8le, les clich\u00e9s \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment personnel.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 6 \u2013 Annulation<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi l\u2019annulation de la s\u00e9ance par le Mod\u00e8le intervient moins de 24h avant la s\u00e9ance photo, le Mod\u00e8le n\u2019a pas le droit \u00e0 un report de \nla s\u00e9ance photo ou \u00e0 l\u2019utilisation du cr\u00e9dit photo, sous r\u00e9serve des situations exceptionnelles mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi l\u2019annulation intervient plus de 24h avant la s\u00e9ance photo, le Mod\u00e8le n\u2019a pas le droit \u00e0 un remboursement du cr\u00e9dit photo mais a \ndroit \u00e0 un report de la s\u00e9ance photo \u00e0 une date ult\u00e9rieure convenue entre le Mod\u00e8le et le Photographe. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn revanche, lors de situations exceptionnelles (maladie, d\u00e9c\u00e8s, accident), l\u2019annulation de la s\u00e9ance moins de 24h avant est tol\u00e9r\u00e9e. \nLe Photographe se r\u00e9serve le droit de demander tout justificatif. Le Mod\u00e8le a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit \u00e0 un report de la s\u00e9ance photo \n\u00e0 une date ult\u00e9rieure convenue entre le Mod\u00e8le et le Photographe. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 7 \u2013 Stockage num\u00e9rique<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe mod\u00e8le re\u00e7oit les clich\u00e9s choisis, en version digitale et imprim\u00e9e selon le format command\u00e9, apr\u00e8s paiement complet de ces \nderniers. Tous les autres clich\u00e9s ne seront ni conserv\u00e9s, ni remis au Mod\u00e8le. Un d\u00e9lai de 8 semaines minimum est n\u00e9cessaire pour \nl\u2019arriv\u00e9e des photos au studio. Le mod\u00e8le n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 prendre de photos ou de vid\u00e9os de l\u2019\u00e9cran de t\u00e9l\u00e9vision. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 8 \u2013 Droit d\u2019auteur et droit \u00e0 l\u2019image<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Photographe est le propri\u00e9taire intellectuel des clich\u00e9s et n\u2019autorise aucune modification (filtres, manipulations, recadrages), \nreproduction (impressions, copie) et utilisation de ses clich\u00e9s \u00e0 des fins commerciales. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer l\u2019identit\u00e9 du \nMod\u00e8le, sous r\u00e9serve de son accord expr\u00e8s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Mod\u00e8le est invit\u00e9.e \u00e0 donner ou non son accord expr\u00e8s \u00e0 l\u2019art. 10 du pr\u00e9sent contrat s\u2019agissant de la publication des clich\u00e9s sur \nles comptes Facebook et Instagram du Photographe, ainsi que sur le site internet du Photographe. Il en va de m\u00eame pour la \npublication du r\u00e9sultat Avant\/Apr\u00e8s de la transformation. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 9 \u2013 Modalit\u00e9 livraison et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe mod\u00e8le re\u00e7oit Le Mod\u00e8le \u00e0 la possibilit\u00e9 de venir chercher les photos au studio ou de les faire envoyer pour un montant de CHF \n25.- par colis (plusieurs colis possibles si des tailles diff\u00e9rentes sont choisies.). \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi le colis r\u00e9put\u00e9 envoy\u00e9 par le Photographe n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le Mod\u00e8le, ce dernier n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme responsable. \nSur demande et contre paiement des frais de renvois postaux de 25.-), ce dernier pourra les r\u00e9exp\u00e9dier au Mod\u00e8le. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe mod\u00e8le ne re\u00e7oit sa commande qu\u2019une fois le solde enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9. En aucun cas une partie ou la totalit\u00e9 des photos ne sont \nd\u00e9livr\u00e9 avant que la solde soit r\u00e9gl\u00e9. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 10 \u2013 Droit applicable et for<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige concernant le pr\u00e9sent, le for exclusif est \u00e0 Fribourg. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente RETOUR SUR HOME 1. Applicabilit\u00e9 et \u00e9tendue Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales entre Mathys Fine Art S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mathys Fine Art \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab client \u00bb, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-508","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=508"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7366,"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/508\/revisions\/7366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mathysfineart2.corammerswork.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}